Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre R-1 - Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements

Article 13
Versions de la disposition

Texte intégral
13.Dans le titre d’un règlement, les mots « à l’effet de », « relatif à », « au sujet de », « concernant » et « pour » sont remplacés par la préposition « sur ».
2001, R.V.Q. 3, a. 13.
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